prédécesseur en droit

Sens de "prédécesseur en droit" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Patents

1	Patents	prédécesseur en droit [n]	legal predecessor
2	Patents	prédécesseur en droit	predecessor in title
Law

3	Law	prédécesseur en droit [n]	legal predecessor
4	Law	prédécesseur en droit [m]	predecessor in title